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Electricité

A partir du 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Références réglementaires :
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation – Norme XPC 16-600 du 08/2007.

Descriptif de la mission :
L’opérateur réalise des tests sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances. Il contrôlera notamment les éléments suivants : les interrupteurs et les sectionneurs, les fusibles, les disjoncteurs, les dispositifs différentiels, la prise de terre et les liaisons équipotentielles, les classes de matériels électriques et différents modes de pose. Il vérifiera également dans les salles d’eau que les distances de protection minimales sont respectées entre les points d’eau et les prises électriques.

Durée de validité :
Valable 3 ans.