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Gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

Références réglementaires :
Code de la Construction et de l’habitation, articles L 271-4 à L 271-6 et L 134-6 Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006. Arrêté du 6 avril 2007. Norme NF P45-500.

Descriptif de la mission :
L’opérateur contrôle l’installation intérieure de gaz sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Durée de validité :
Valable 3 ans.