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Plomb

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les ventes et pour les locations de logements ainsi que les parties communes.

Références réglementaires :
Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique. Loi 2004-806 du 9 août 2004 – Décret et arrêté du 25 avril 2006.

Descriptif de la mission :
La recherche de plomb est effectuée au moyen d’un appareil à fluorescence X. Chaque élément peint est analysé pour savoir s’il y a présence ou absence de plomb. Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 à 3.
S’il existe des revêtements dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location. Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, nous sommes tenus de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé.

Durée de validité :
Elle est de 1 an pour une vente et de 6 ans pour une location si la présence de plomb a été constatée, et illimitée si aucune trace de plomb n’a été constatée ou que les traces relevées sont inférieures à certains seuils.